Plusieurs choisissent d’avoir recours à l’arbitrage conventionnel afin de régler leurs différends, notamment en matières commerciales. En effet, ce mode de règlement alternatif comporte de nombreux avantages pour les parties. En matière arbitrale, la procédure appliquée sera celle prévue dans la convention d’arbitrage, le cas échéant, ainsi que celle prévue aux articles 631 à 637...Read More
Le projet de loi 78 intitulé « Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises » a été sanctionné le 8 juin 2021, mais la grande majorité de ses dispositions ne sont entrées en vigueur que le 31 mars 2023. Dans la présente chronique, nous traiterons des principales modifications que la Loi sur la...Read More
Même si leur usage fait parfois remis en question sur le plan social, les clauses de non-concurrence sont encore fréquemment utilisées, que ce soit dans le domaine des affaires ou encore en matière d’emploi. Peu importe le domaine dans lequel elles sont utilisées, certaines règles doivent être respectées pour que de telles clauses soient valides.Read More
Nous traversons actuellement une période de pénurie de main-d’œuvre, mais cela ne signifie pas pour autant que les entreprises ne procèdent pas, de temps à autre, à des licenciements et ce, pour différentes raisons. Il faut dire que, dans le contexte actuel, les défis ne manquent pas pour les entreprises: hausse généralisée des salaires, du...Read More
Au-delà des questions de droit, il y a d’abord et avant tout l’humain. Dès la première rencontre entre l’avocat et son client, les émotions sont souvent palpables chez ce dernier. Aussi, il faut dire que certains dossiers, en raison de leur nature, comportent un bagage émotif plus chargé que d’autres. La problématique à l’origine de...Read More
Lors de la réforme du Code de procédure civile du Québec (C.p.c.), en 2016, le législateur a mis l’accent sur les modes de prévention et de règlement des différends (les « PRD ») dans le but de faciliter l’accessibilité à la justice et favoriser la prévention et le règlement des différends. Read More
Tout allait bien au début de votre partenariat avec votre coactionnaire, mais la complicité des premiers temps s’est étiolée et vous ne voyez plus les choses de la même façon. Vous avez même l’impression que la situation ne peut plus durer et que les choses risquent de dégénérer dans un avenir plus ou moins rapproché. ...Read More
La décision Neptune Sécurité Services inc. c. Ville de Québec, rendue par la Cour supérieure en mai 2020, est une belle illustration de la distinction qui existe entre la résiliation-sanction, la résiliation unilatérale et les conséquences associées à chacune d’entre elles dans le cadre d’un contrat d’entreprise. Il est important de rappeler qu’un contrat d’entreprise...Read More
Vous démarrez votre entreprise avec d’autres actionnaires aussi déterminés et enthousiastes que vous l’êtes face aux défis que l’avenir vous réserve? Un nouvel actionnaire vient de se joindre à votre entreprise? Ce sont là des occasions idéales pour conclure une convention entre actionnaires.Read More
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