Vous prendrez ainsi la bonne voie dès le début et cela nous facilitera l’exercice de vos droits.
En nous communiquant les documents et informations demandés promptement et de façon complète et ordonnée, vous nous permettez de nous concentrer sur votre dossier et de travailler efficacement.
Cela vous demandera parfois de la rigueur et de la discipline, mais, vous verrez, le résultat sera payant.
Si vous êtes plusieurs, pensez à nommer un représentant pour le groupe. Cela évitera de multiplier inutilement les interventions.
En prenant connaissance de la documentation que nous vous faisons parvenir, vous aurez une meilleure compréhension de l’évolution de votre dossier.
Notre approche au niveau de la facturation est empreinte de limpidité et de réalisme. Nous considérons qu’un processus de facturation transparent est essentiel au maintien du lien de confiance avec nos clients. Nos notes d’honoraires sont détaillées afin que nos clients puissent comprendre le travail effectué et le temps consacré à chaque étape de leur dossier.
La facturation à taux horaire est le mode de rémunération le plus fréquemment utilisé et convient à la majorité des dossiers. Le taux horaire applicable varie selon la complexité du dossier et l’expérience de l’avocat. Par ailleurs, d’autres modes de rémunération sont possibles, selon le type de dossier. Ainsi, une fois que les besoins du client sont établis, nous pouvons fixer un montant forfaitaire pour la rédaction d’un contrat. Dans le cas d’un litige, la rémunération s’établit habituellement à taux horaire, mais des ententes particulières peuvent être conclues lorsque les enjeux sont connus de part et d’autre. Par exemple, un montant forfaitaire peut être convenu pour la tenue d’un procès. Enfin, dans certains cas, une combinaison de plusieurs modes de rémunération peut être envisagée après l’analyse du dossier. Dans tous les cas, aucune entente particulière ne peut être conclue sans rencontre préalable et sans analyse du dossier.
Il est souvent difficile de savoir à l’avance de façon assez précise combien de temps devra être consacré à un dossier, particulièrement dans un dossier de litige. Plusieurs facteurs peuvent avoir une incidence sur les honoraires professionnels à encourir pour un dossier. Toutefois, au début du dossier, notre client reçoit un estimé des honoraires professionnels raisonnablement prévisibles selon le mandat initial. Cet estimé est revu si des circonstances particulières le justifient ou si le mandat est élargi.
Une partie peut recouvrer une partie des déboursés encourus dans son dossier si elle obtient gain de cause à la Cour. Toutefois, dans un tel cas, seuls les déboursés judiciaires lui seront remboursés.
Il ne faut donc pas confondre ces frais avec les honoraires d’avocats ou avec les autres dépenses encourues dans le cadre d’un dossier. Les frais judiciaires ne sont remboursés que dans le cadre d’un dossier de Cour où une partie obtient gain de cause, suite à une décision du tribunal. Les frais judiciaires les plus fréquemment encourus dans le cadre d’un dossier de Cour sont: les timbres judiciaires (frais payés au gouvernement), les frais de signification par huissier, les frais de sténographie et, parfois, les frais d’expert. Par contre, plusieurs déboursés engendrés dans le cadre d’un dossier ne sont pas recouvrables par la partie adverse, et ce, même en cas de gain de cause.
Dans tous les cas, les déboursés judiciaires et autres dépenses encourus dans le cadre d’un dossier sont inclus dans notre facture et sont payables au même titre que nos horaires professionnels. Par contre, si les déboursés judiciaires sont ultérieurement recouvrés par la partie adverse suite à un procès, nous les remboursons à notre client ou effectuons un crédit correspondant à la somme remboursée.
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