Tout allait bien au début de votre partenariat avec votre coactionnaire, mais la complicité des premiers temps s’est étiolée et vous ne voyez plus les choses de la même façon. Vous avez même l’impression que la situation ne peut plus durer et que les choses risquent de dégénérer dans un avenir plus ou moins rapproché. ...Read More
La décision Neptune Sécurité Services inc. c. Ville de Québec, rendue par la Cour supérieure en mai 2020, est une belle illustration de la distinction qui existe entre la résiliation-sanction, la résiliation unilatérale et les conséquences associées à chacune d’entre elles dans le cadre d’un contrat d’entreprise. Il est important de rappeler qu’un contrat d’entreprise...Read More
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