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July 2019

French version only: Les conventions entre actionnaires: mieux vaut prévenir que guérir!

Vous démarrez votre entreprise avec d’autres actionnaires aussi déterminés et enthousiastes que vous l’êtes face aux défis que l’avenir vous réserve? Un nouvel actionnaire vient de se joindre à votre entreprise? Ce sont là des occasions idéales pour conclure une convention entre actionnaires.
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French version only: La résiliation des contrats de service et des contrats d’entreprise

Vous serez peut-être surpris d’apprendre qu’à moins de dispositions très claires à l’effet contraire, le très lucratif contrat d’entreprise que vous venez de conclure avec un nouveau client pourrait être résilié à tout moment par ce dernier. Afin d’éviter les mauvaises surprises, en tant qu’entrepreneur, travailleur autonome ou professionnel exerçant à votre compte, vous devez...
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French version only: Incorporation d’une société par action: quel régime choisir?

Depuis le 14 février 2011, la Loi sur les sociétés par actions du Québec (« LSA ») s’applique à toutes les sociétés par actions de régime provincial. En effet, les sociétés incorporées sous la Loi sur les compagnies du Québec sont maintenant régies par la LSA et ce, par le seul effet de la loi....
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