Il existe des solutions qui permettent d’éviter les recours devant les tribunaux ou d’y mettre fin sans la tenue d’un procès. Il s’agit des modes de prévention et de règlement des différends (PRD). Tout débute par la négociation et, si nécessaire, il faut considérer le recours à la médiation ou à la conciliation et, éventuellement, si applicable, à l’arbitrage.
Les modes de prévention et de règlement des différends, communément appelés les « PRD », sont des avenues à considérer pour éviter de recourir au processus judiciaire traditionnel.
Plusieurs éléments militent en faveur des PRD, nous nous permettons de citer quelques avantages des PRD :
Nous prenons le temps de bien vous connaître et de discuter avec vous les tenants et aboutissement de votre dossier. En identifiant adéquatement les enjeux de votre dossier et en saisissant bien les impacts pour vous comme pour l’autre partie, nous sommes ainsi mieux positionnés pour négocier efficacement un règlement satisfaisant avec la partie adverse.
Il arrive que la négociation ne porte pas fruit immédiatement, mais, dans presque tous les cas, l’impact de la négociation demeure bénéfique puisque cela aura permis aux deux parties d’ouvrir un canal de discussion et d’envisager une issue différente du litige judiciarisé. Sauf exception, la négociation devrait être la première étape dans tous dossier litigieux.
La médiation pourrait être décrite comme la négociation entre les parties assistées d’un professionnel neutre dont le rôle sera de les aider à trouver une solution mutuellement acceptable pour mettre un terme à leur différend.
En médiation, les parties sont maîtres de leur dossier et, ensemble, elles élaborent une solution sur mesure qui répondra à leurs besoins. Au cours de la médiation, les parties sont invitées à faire preuve de créativité et toutes les solutions peuvent être envisagées, pour autant qu’elles ne soient pas contraires à l’ordre public. Le rôle du médiateur est de guider les parties dans leurs négociations.
Lorsque le dossier prend la voie judiciaire, il y a tout de même une forte probabilité qu’un règlement hors Cour intervienne à un moment ou l’autre au cours du processus judiciaire. En effet, la plupart des dossiers de Cour se règlent à l’amiable. Toutefois, dans le but de limiter les frais et les délais, il est préférable que le dossier se règle dès que possible avec un règlement satisfaisant pour les parties. Pour y arriver, les parties ont parfois besoin de l’intervention d’une personne étrangère au litige dont le rôle sera de les aider à résoudre leur litige.
Avec l’accord de toutes les parties, une demande de conférence de règlement à l’amiable (CRA) peut être faite afin qu’un juge soit nommé, non pas pour entendre le procès et rendre jugement, mais pour agir à titre de conciliateur dans le dossier. Le rôle du juge dans le cadre d’une CRA est différent de celui qu’on lui connaît habituellement. Le juge rencontre les parties et les accompagne dans leurs négociations pour amener les parties à trouver une solution mutuellement satisfaisante qui permettra de mettre un terme au dossier de Cour et d’ainsi, éviter un procès. Si la CRA n’engendre pas le règlement du dossier, ce qui est relativement rare, les parties pourront continuer le processus judiciaire sans avoir à s’inquiéter de ce qui a pu être dit lors de la CRA puisque cette rencontre est totalement confidentielle et tout ce qui s’est dit ne peut être invoqué ultérieurement. De même, le juge ayant présidé la CRA ne pourra pas entendre le procès. À moins de circonstances exceptionnelles, les parties ont intérêt à privilégier la tenue d’une CRA dès que possible.
Le succès d’une CRA dépend beaucoup de sa préparation et de l’état d’esprit dans lequel vous y assister. Vous devez donc vous y préparer à l’avance et déterminer au préalable les balises d’un règlement qui vous serait acceptable de façon à rester en contrôle de la situation. Nous sommes là pour vous aider à préparer adéquatement votre CRA. Aussi, pour parvenir à un règlement négocié, les deux parties doivent faire preuve d’ouverture.
Si le différend n’a pas été résolu avec la négociation ou la médiation, l’arbitrage devrait être considéré à titre d’intéressante alternative aux tribunaux judiciaires. En effet, considérant les coûts et les délais inhérents aux procédures judiciaires, l’arbitrage constitue un choix efficace et judicieux.
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