Plusieurs choisissent d’avoir recours à l’arbitrage conventionnel afin de régler leurs différends, notamment en matières commerciales. En effet, ce mode de règlement alternatif comporte de nombreux avantages pour les parties.
En matière arbitrale, la procédure appliquée sera celle prévue dans la convention d’arbitrage, le cas échéant, ainsi que celle prévue aux articles 631 à 637 du Code de procédure civile (CPC). Il s’agit d’une procédure grandement simplifiée par rapport à celle ayant cours devant les tribunaux judiciaires. Cette souplesse dans l’administration de la preuve et dans le déroulement de l’arbitrage favorise une décision plus expéditive, soit dans un délai beaucoup plus court que celui habituellement rencontré devant les tribunaux de droit commun. D’ailleurs, l’article 642 CPC prévoit que la sentence arbitrale doit être rendue dans un délai de trois mois (bien que ce délai puisse être prolongé au besoin si les parties y consentent). En comparaison, en matière de litige commercial, il n’est pas rare qu’il s’écoule un délai variant de deux à trois ans, sinon davantage, entre le moment de l’institution des procédures judiciaires et le procès.
Autre conséquence de la procédure simplifiée applicable en arbitrage, les coûts engendrés dans le cadre de ce processus sont, règle générale, significativement moins élevés que ceux encourus dans le cadre du processus judiciaire. En effet, les avocats des parties n’ont pas à s’astreindre à toutes les règles du Code de procédure civile du Québec qui sont applicables devant les tribunaux judiciaires et ils n’ont pas davantage à se soucier de respecter les directives émises localement par les différentes cours de justice. Il est toutefois important de préciser que les parties doivent rémunérer l’arbitre qu’elles ont nommé tandis que le juge siégeant devant un tribunal de droit commun est rémunéré par l’État (donc par tous les justiciables et non par les parties uniquement). En dépit de ce fait, les coûts reliés à l’arbitrage demeurent habituellement fort avantageux.
Enfin, l’arbitrage est un mode de règlement des différends qui est confidentiel. Or, les débats entrepris devant les tribunaux judiciaires se font publiquement (sauf exceptions), de sorte qu’il n’y a aucune confidentialité. Les décisions rendues par les tribunaux judiciaires sont d’ailleurs publiques et une grande partie sont publiées sur différents sites web.
En arbitrage, la confidentialité prévaut tout au long du processus et même durant le délibéré. Toutefois, si une partie requiert l’homologation de la sentence arbitrale, la confidentialité ne sera plus aussi étanche puisqu’au moins les conclusions de la sentence deviendront publiques dans le cadre de l’homologation de la sentence arbitrale. Il demeure que la confidentialité offerte par l’arbitrage est un avantage indéniable, notamment pour les gens d’affaires qui ne souhaitent pas que leurs différends soient étalés publiquement et deviennent connus de leurs concurrents.
Vous envisagez l’arbitrage pour résoudre votre conflit? Contactez-moi afin que nous puissions évaluer ensemble s’il s’agit d’une bonne avenue pour vous.
Me Anne-Marie Jutras, avocate, médiatrice et arbitre accréditée
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