Résolutions de différends

Les meilleures méthodes alternatives de résolution de conflits

Les modes de prévention et de règlement des différents (PRD)

Il existe des solutions qui permettent d’éviter les recours devant les tribunaux ou d’y mettre fin sans la tenue d’un procès. Il s’agit des modes de prévention et de règlement des différents (PRD). Tout débute par la négociation et, si nécessaire, il faut considérer le recours à la médiation ou à la conciliation et, éventuellement, si applicable, à l’arbitrage. 

 

La médiation en matières civiles et commerciales

L’avocate fondatrice du cabinet, Me Anne-Marie Jutras, est médiatrice accréditée en matières civiles et commerciales depuis une quinzaine d’années. Étant également une avocate aguerrie en litige civil et commercial, elle saisit rapidement les problématiques d’un dossier. Nous pouvons assister notre client dans le cadre du processus de médiation ou agir à titre de médiateur accrédité en matières civiles et commerciales. Dans ce dernier cas, notre rôle doit être neutre et notre mandat doit émaner des deux parties.

De la Cour à la conciliation: la conférence de règlement à l'amiable

La plupart des dossiers de Cour se règlent à l’amiable, mais les parties ont parfois besoin de l’intervention d’une personne étrangère au litige pour les aider à résoudre leurs différends. Dans le cadre d’un dossier judiciarisé, il peut être opportun de présenter une demande de conférence de règlement à l’amiable (CRA) pour tenter de parvenir à un règlement à l’amiable. Dans une CRA, le rôle du juge est différent de celui qu’on lui connaît habituellement. Il agit à titre de conciliateur pour aider les parties et leurs procureurs à s’entendre à l’amiable et ainsi, éviter un procès. La rencontre se fait dans la confidentialité la plus complète et ne cause donc aucun préjudice aux parties si le dossier devait continuer sa voie vers un procès. Nous pouvons aider nos clients à déterminer si, compte tenu de toutes les circonstances particulières propres à leur dossier et à leur situation, une CRA est appropriée.

Quelques avantages de la médiation et de la conciliation :

1

Le processus est confidentiel et les discussions sont faites « sans préjudice ».  

2

La solution provient des parties et non pas d’un tiers.

3

 Aucune décision n’est imposée aux parties, car la solution provient d’un accord entre elles.

4

Les parties sont au cœur de la décision.

5

La solution peut tenir compte de considérations autres que juridiques.

6

La médiation vous fait sauver temps et argent! 

Médiation en matières civiles et commerciales

Pour en apprendre davantage sur la médiation en matières civiles et commerciales, nous vous invitons à consulter le site du Ministère de la Justice.

Quelques sites à consulter pour en apprendre davantage sur le sujet

Barreau de Montréal

Barreau du Québec

Educaloi

Pour consulter le dépliant publié par le Barreau du Québec sur ce sujet, cliquez ici

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Contactez Me Anne-Marie Jutras à notre cabinet à Blainville.
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