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janvier 17, 2022

Les modes de prévention et de règlement des différends, pour une approche différente de la justice

Lors de la réforme du Code de procédure civile du Québec (C.p.c.), en 2016, le législateur a mis l’accent sur les modes de prévention et de règlement des différends (les « PRD ») dans le but de faciliter l’accessibilité à la justice et favoriser la prévention et le règlement des différends. 
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