Chroniques

Les conventions entre actionnaires: mieux vaut prévenir que guérir!

Les conventions entre actionnaires: mieux vaut prévenir que guérir!

Vous démarrez votre entreprise avec d’autres actionnaires aussi déterminés et enthousiastes que vous l’êtes face aux défis que l’avenir vous réserve? Un nouvel actionnaire vient de se joindre à votre entreprise? Ce sont là des occasions idéales pour conclure une convention entre actionnaires. ...
La responsabilité de l’auto constructeur quant aux vices cachés

La responsabilité de l’auto constructeur quant aux vices cachés

Agir à titre d’auto constructeur lors de la construction de sa résidence peut sembler être une avenue attrayante, mais le fait d’agir en tant qu’auto constructeur entraîne des conséquences sur le plan légal. Il vaut donc mieux se renseigner à ce sujet avant de se lancer dans une telle aventure. Pour les fins de la présente chronique, nous nous attarderons plus particulièrement sur l’impact d’une telle décision lors de la vente ...
La résiliation des contrats de service et des contrats d’entreprise

La résiliation des contrats de service et des contrats d’entreprise

Vous serez peut-être surpris d’apprendre qu’à moins de dispositions très claires à l’effet contraire, le très lucratif contrat d’entreprise que vous venez de conclure avec un nouveau client pourrait être résilié à tout moment par ce dernier. Afin d’éviter les mauvaises surprises, en tant qu’entrepreneur, travailleur autonome ou professionnel exerçant à votre compte, vous devez connaître les implications ...
Incorporation d’une société par action: quel régime choisir?

Incorporation d’une société par action: quel régime choisir?

Depuis le 14 février 2011, la Loi sur les sociétés par actions du Québec (« LSA ») s’applique à toutes les sociétés par actions de régime provincial. En effet, les sociétés incorporées sous la Loi sur les compagnies du Québec sont maintenant régies par la LSA et ce, par le seul effet de la loi. Tandis que les dispositions de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (« LCSA »), applicables ...
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