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Un pas de plus vers une justice plus humaine
Au-delà des questions de droit, il y a d’abord et avant tout l’humain. Dès la première rencontre entre l’avocat et son client, les...
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24 janvier 2022
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Les modes de prévention et de règlement des différends, pour une approche différente de la justice
Lors de la réforme du Code de procédure civile du Québec (C.p.c.), en 2016, le législateur a mis l’accent sur les modes de...
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17 janvier 2022
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Que faire en cas de litige entre actionnaires?
Tout allait bien au début de votre partenariat avec votre coactionnaire, mais la complicité des premiers temps s’est étiolée et vous ne voyez...
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5 janvier 2022
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Distinction entre la résiliation-sanction et la résiliation unilatérale dans le cadre d’un contrat d’entreprise ou de service
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5 janvier 2022
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La responsabilité pour vices cachés affectant un immeuble
Le vendeur est tenu de vendre sa résidence avec la garantie légale, à moins que celle-ci ne soit spécifiquement exclue dans l’acte de...
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13 octobre 2020
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