Au-delà des questions de droit, il y a d’abord et avant tout l’humain. Dès la première rencontre entre l’avocat et son client, les émotions sont souvent palpables chez ce dernier. Aussi, il faut dire que certains dossiers, en raison de leur nature, comportent un bagage émotif plus chargé que d’autres. La problématique à l’origine de la démarche judiciaire engendre bien souvent du stress, de l’appréhension ou de l’inquiétude. Parfois, même, de...
Lors de la réforme du Code de procédure civile du Québec (C.p.c.), en 2016, le législateur a mis l’accent sur les modes de prévention et de règlement des différends (les « PRD ») dans le but de faciliter l’accessibilité à la justice et favoriser la prévention et le règlement des différends. ...
Tout allait bien au début de votre partenariat avec votre coactionnaire, mais la complicité des premiers temps s’est étiolée et vous ne voyez plus les choses de la même façon. Vous avez même l’impression que la situation ne peut plus durer et que les choses risquent de dégénérer dans un avenir plus ou moins rapproché. Que faire et comment se sortir d’une telle situation?...
Le vendeur est tenu de vendre sa résidence avec la garantie légale, à moins que celle-ci ne soit spécifiquement exclue dans l’acte de vente (ce qui est relativement rare dans le cas de transactions immobilières résidentielles). Cette obligation du vendeur, prévue à l’article 1716 du Code civil du Québec, se compose de la garantie du droit de propriété et de la garantie de qualité...
Vous démarrez votre entreprise avec d’autres actionnaires aussi déterminés et enthousiastes que vous l’êtes face aux défis que l’avenir vous réserve? Un nouvel actionnaire vient de se joindre à votre entreprise? Ce sont là des occasions idéales pour conclure une convention entre actionnaires...
Vous serez peut-être surpris d’apprendre qu’à moins de dispositions très claires à l’effet contraire, le très lucratif contrat d’entreprise que vous venez de conclure avec un nouveau client pourrait être résilié à tout moment par ce dernier. Afin d’éviter les mauvaises surprises, en tant qu’entrepreneur, travailleur autonome ou professionnel exerçant à votre compte, vous devez connaître les implications...
Depuis le 14 février 2011, la Loi sur les sociétés par actions du Québec (« LSA ») s’applique à toutes les sociétés par actions de régime provincial. En effet, les sociétés incorporées sous la Loi sur les compagnies du Québec sont maintenant régies par la LSA et ce, par le seul effet de la loi.
Tandis que les dispositions de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (« LCSA »), applicables...
