Arbitrage

En matières civiles et commerciales

L’arbitrage en matières civiles et commerciales

Si le différend n’a pas été résolu avec la négociation ou la médiation, l’arbitrage devrait être considéré à titre d’intéressante alternative aux tribunaux judiciaires. En effet, considérant les coûts et les délais inhérents aux procédures judiciaires, l’arbitrage constitue un choix efficace et judicieux.

L’arbitrage permet d’obtenir une décision plus rapidement qu’en recourant au processus judiciaire, dans la plupart des cas, à bien moindres coûts. Il offre également l’avantage de pouvoir choisir, d’un commun accord avec la partie adverse, l’arbitre qui rendra une décision dans votre dossier. Ainsi, vous pourrez vous assurer que l’arbitre choisi est spécialisé dans le domaine de droit concerné et, si cela est opportun, qu’il est familier avec votre secteur d’affaires.

Afin de soumettre votre différend à l’arbitrage, vous devez d’abord avoir spécifié, dans votre contrat conclu avec l’autre partie, que vous entendez soumettre votre différend à l’arbitrage. De telles clauses sont maintenant courantes dans les contrats d’affaires. Par ailleurs, si le différend ne concerne pas une mésentente contractuelle ou encore si votre contrat ne contient pas de convention d’arbitrage, vous pouvez tout de même convenir avec la partie adverse de soumettre votre différend à l’arbitrage. Il suffit que vous vous entendiez pour recourir à l’arbitrage. Notez qu’il n’est pas possible de recourir à l’arbitrage pour des litiges d’ordre matrimonial ou en matière de droit de la personne.

Règle générale, un seul arbitre est nommé par les parties. C’est d’ailleurs ce qui est maintenant prévu au Code de procédure civile. Par contre, dans certains cas, les parties pourront plutôt choisir de nommer trois arbitres, cela pourrait être le cas si l’affaire requiert une grande spécialisation ou si l’enjeu financier est considérable. À une certaine époque, il était fréquent de prévoir la nomination de trois arbitres dans les contrats, mais, pour des raisons d’efficacité, de temps et de coûts, cela est désormais l’exception. Si votre contrat prévoit la nomination de trois arbitres, vous pouvez vous entendre avec l’autre partie pour n’en nommer qu’un seul, ce qui aura nécessairement pour effet de réduire les coûts.

Habituellement, chaque partie est assistée de son propre avocat dans le cadre du processus d’arbitrage. La procédure est plus souple et expéditive, mais l’arbitre doit tout de même appliquer le droit dans le cadre de sa sentence. Il demeure donc important d’être représenté.

Si vous désirez vous engager vers l’arbitrage, nous vous invitons à faire appel aux services de Me Anne-Marie Jutras pour vous représenter avantageusement et bénéficier de son expérience de plus de 25 années dans les domaines du litige civil et commercial et champs connexes. Vous serez ainsi conseillé judicieusement à chaque étape du processus et vos arguments seront habilement présentés et défendus.

Si, par ailleurs, vous êtes à la recherche d’un arbitre pour trancher votre différend, nous vous invitons à faire appel aux services de Me Anne-Marie Jutras à titre d’arbitre. En plus de sa vaste expérience d’avocate en litige et en règlement de différends, Me Jutras détient une formation en arbitrage civil et commercial dispensée par le Barreau du Québec. Ainsi, Me Anne-Marie Jutras peut notamment agir à titre d’arbitre dans le cadre de divers dossiers en lien avec les domaines du droit civil, du droit commercial, du droit de la construction et du droit immobilier pour ne nommer que ceux-là. Nous vous invitons à nous contacter pour en apprendre davantage.

Pour en apprendre davantage sur les avantages de l’arbitrage, nous vous invitons à consulter notre article sur le sujet

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